Conditions Générales de Vente (CGV)
1. OBJET
Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement, de conférences, d’ateliers et la vente de produits numériques (audios, carnets) proposés par Laetitia Breton. Ces prestations s'appuient sur la pédagogie de l’école "Écoute Ton Corps". Elles visent la transmission d'outils de connaissance de soi et ne constituent en aucun cas une pratique médicale ou thérapeutique.
2. MODALITÉS D'INTERVENTION
Pour les structures (Centres Sociaux/EVS) : L'intervention est définie par une fiche projet et un devis accepté.
Pour les particuliers (Présentiel ou Ligne) : L'inscription est validée dès réception du paiement de la place.
Pour les produits digitaux (Audios) : L'accès aux fichiers est immédiat après confirmation de l'achat.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros et sont nets à payer.
TVA : En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les tarifs affichés.
Paiement : Pour les structures, le règlement s'effectue par virement ou chèque à 30 jours. Pour les particuliers et produits digitaux, le paiement est dû au comptant lors de la commande.
4. ANNULATION ET RÉTRACTATION
Annulation par le client (Structure) : Toute annulation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la prestation entraîne une facturation de 30% du montant total.
Annulation par le particulier : Consciente des imprévus liés à la vie de famille, j'accepte les annulations avec remboursement intégral jusqu'à 24h avant l'événement. Passé ce délai, votre place reste valable pour une prochaine date ou pour une amie qui en aurait besoin .
Produits digitaux : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord du consommateur.
5. RESPONSABILITÉ
Laetitia Breton s'engage à fournir un cadre sécurisant et une animation interactive de qualité. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L’utilisation des outils transmis (Loi du miroir, responsabilité émotionnelle) relève de la seule responsabilité de la participante.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports pédagogiques et fichiers audios sont la propriété exclusive de Laetitia Breton. Toute reproduction, diffusion ou revente sans accord écrit préalable est strictement interdite.
7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Laetitia Breton garantit la confidentialité des échanges lors des ateliers. Les données collectées (nom, email) servent uniquement à la gestion des commandes et, avec votre accord, à l'envoi d'informations sur l'activité de Laetitia Breton